Vers la suppression des départements ?

Publié le par Sophie BOUDAREL

undefinedLe rapport ATTALI remis ce jour au Président de la République contient 316 propositions pour réformer la France et relancer la croissance.

Parmi ces propositions, celles concernant la suppression des départements et la mutation des régions.
 
En tant que généalogistes, nous sommes attachés aux départements, aux régions. Nous affichons une petite fierté à dire que nos ancêtres sont originaires d’Ardèche ou des Vosges.
Avant de s’interroger afin de savoir si une telle réforme est applicable, il est intéressant de voir, ou revoir, l’histoire de nos départements.
«Aujourd'hui, on est généralement d'avis que la division départementale ne répond plus aux besoins de notre époque […]. En présence de la rapidité inouïe dont bénéficient actuellement les communications et les transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Ce constat, tiré de l'ouvrage Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, ne date pas d'aujourd'hui… mais de 1911.
     
 
Créés en 1789, les départements sont un héritage de la Révolution. La France est découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.
Chaque département est alors géré par un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent.
C’est en 1800 qu’est créé le Conseil Général, en remplacement du conseil départemental. Dans chaque département sont alors mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.
À la chute de l'Empire en 1815, la France compte 86 départements : les 3 nouveaux départements sont celui du Vaucluse qui correspond à l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin (capitale Avignon) papal, celui du Tarn-et-Garonne pris sur les départements voisins ainsi que le Rhône et la Loire provenant de la scission du département de Rhône-et-Loire.
Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements. En 1860, la cession du Duché de Savoie et du comté de Nice donne lieu à la création de la Savoie et de la Haute-Savoie, ainsi que des Alpes-Maritimes.
En 1871, après la défaite de l’Empire pendant la guerre franco-allemande, certaines parties de l’Alsace et de la Lorraine sont annexées par l’Allemagne pour former le territoire d’Alsace-Lorraine. Sont concernés :
  • Le Bas-Rhin
  • Le Haut-Rhin à l’exception du Territoire de Belfort
  • Une partie des Vosges
  • Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Ce qui reste de ces départements formera le département la Meurthe-et-Moselle.
 
Ces territoires ne seront restitués à la France qu’en 1919 suite au traité de Versailles. Les parties annexées de la Meurthe et de la Moselle sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est conservé. C’est en 1922 que le Territoire de Belfort devient un département.
La France compte alors 90 départements.
En 1946, les territoires d’Outre-Mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion) deviennent des départements et la France compte alors 94 départements.
En 1964, suite à la réorganisation de l’Île de France, le nombre de départements augmente à 99 et passera à 100 en 1975 avec la division de la Corse (Corse-du-Sud (chef-lieu Ajaccio) et Haute-Corse (Bastia).
Aujourd’hui la France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).
 
Outre l’évolution institutionnelle, les départements ont connu d’autres changements. Ainsi, certains ont changé de nom, souvent pour modifier une dénomination péjorative.
1791 : le département de Mayenne-et-Loire devient le département de Maine-et-Loire.
1793 : la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
1795 : le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
1941 : la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
1955 : la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
1957 : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
1969 : les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
1970 : les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
1990 : les Côtes-du-Nord deviennent les Côtes-d'Armor
 
 
Qu’en est-il de l’avenir des départements tels que nous les connaissons aujourd’hui ? Est-il possible de les supprimer ?
Si nos confrères européens ont également trois niveaux de compétences territoriales, nous nous distinguons d’eux notamment par le nombre de nos communes, 36000 et l’essor des structures intercommunales, comme les communautés de communes.
Le journal L’Express voit 3 raisons qui rendent cette mesure du rapport ATTALI inapplicable :
Les conseillers généraux : la France compte 4000 conseillers généraux et 100 présidents de départements. Par le cumul des mandats, ces conseillers sont souvent représentés à l’Assemblée Nationale ou au Sénat où ils ont alors le pouvoir de bloquer toute réforme visant à diminuer leurs intérêts au sein du département. C’est ce qu’a connu la réforme RAFFARIN de 2003 sur la décentralisation. Censées conforter les régions, elles se sont finalement traduites par un renforcement des département.
Les partis : toutes les formations politiques (sauf Les Verts) sont organisées sur une base départementale. Supprimer cet échelon administratif reviendrait à remettre en cause de subtils équilibres
L’Etat : le département constitue un échelon administratif dont le représentant n’est autre que le préfet. Il faut aussi compter avec les multiples directions départementales de l’équipement, de l’agriculture ou de l’emploi. Supprimer le département exigerait donc de repenser toute l’organisation administrative. Un véritable travail de colosse.
 
 
Source iconographique : Revolution 1789

Pour aller plus loin :
Les archives de la Révolution Française
Analyse de la proposition de la commission par Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la région Franche-Comté, ­maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.

Publié dans Chroniques

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Sophie 31/01/2008 22:04

Merci Raphaël pour la correction. J'en profite pour signaler l'article paru dans le numéro de février-mars de la Revue Française de Généalogie sur Jacques-Guillaume THOURET, père des départements. C'est le 20 septembre 1789 que THOURET proposa la création de 80 départements, divisés en districts et cantons.

Mairie 31/01/2008 21:10

La suppression des départements aurait des conséquences assez néfaste dans la navigation de nos sites Internet, fini les structures, région - départements - villes !

Raphaël 29/01/2008 11:07

Juste une petite rectification, car Pierre Nora n'est tout de même pas si vieux : sa "trilogie" Les lieux de mémoire date des années 1980 ! :-) Ce qui ne change pas le fond du propos : la question de la suppression des départements n'est pas strictement nouvelle.Je suis en tout cas entièrement d'accord avec le côté attachement / fierté, pour les généalogistes comme pour d'autres, aux départements et au régions. Même si dans ce cas le côté départemental est parfois dépassé : Pays-Basque, Bretagne, Alsace sont j'imagine plus motifs de fierté que Pyrénées-Atlantiques, Morbihan ou Haut-Rhin...Disons qu'en tout cas, à trop vouloir faire dans la simplification administrative et le rendement, on en oublie aussi la culture et l'affectif. Certains parlent aussi de supprimer les communes qui font doublons avec certaines communautés de commune. Mais j'imagine le drame affectif et culturel d'un neuilléen ou d'un montreuillois si on le noyait dans un Grand Paris !