Adopté par la Nation

Publié le par Sophie BOUDAREL

Sur les forums de généalogie, la question suivante revient souvent : "qui peut me dire ce que signifie la mention "adopté par la Nation" trouvée sur un acte de naissance ?".

Mon père faisait partie de ces enfants adoptés comme pupille de la Nation. J'ai retrouvé dans ses papiers la carte d'identité qui était émise à cet effet. Au dos sont précisées les conditions d'adoption par la Nation.

 Carte d'identité de Pupille de la Nation.


Les voici dans leurs intégralités :

LOI DU 27 JUILLET 1917
modifiée par la loi du 26 Octobre 1922 et étendue par décret-loi du 9 Septembre 1939 aux mêmes catégories de victimes de la guerre 1939.

"ARTICLE PREMIER. - La france adopte les orphelins dont le père, ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.

"Sont assimilés aux orphelins les enfants, nés avant la fin des hostilités, ou dans les trois cents jours qui suivront leur cessation, dont le père, la mère ou le soutien de famille se trouvent, à raison de blessures reçues, ou de maladies contractées ou aggravées par un fait de la guerre dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de chef de famille. Sont également assimilés aux orphelins les enfants dont le père ou le soutien de famille ont disparu à l'ennemi, lorsque les circonstances de cette disparition et l'époque à laquelle elle remonte permettent de conclure que ce militaire est, en réalité, mort pour la France.

"Seront réputés de plein droit remplir les conditions prévues par les alinéas 1, 2 et 3 du présent article, en ce qui concerne la cause du décès ou de la disparition et l'origine des blessures ou infirmités, les enfants dont le père ou le soutien est décédé dans des circonstances ayant ouvert droit à pension ou dont le père ou le soutien est bénéficiaire d'une pension d'infirmité, au titre des lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919.

"Les enfants ainsi adoptés ont droit à la protection, au soutien matériel et moral de l'Etat pour leur éducation, dans les conditions et limites prévues par la présente loi, et ce jusqu'à l'accomplissement de leur majorité.

"Sont également assimilés aux ophelins les enfants victimes de la guerre, au sens de la loi du 24 juin 1919."


Pour obtenir une copie du jugement, adressez-vous au tribunal civil dont dépend le lieu de naissance de la personne concernée.


Publié dans Chroniques

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GeneATea 14/08/2016 02:46

Bonjour,

Cet article remonte mais tant pis, je viens de découvrir qu'il y a quand même des variantes dans cette adoption. Et du coup, quelle surprise de retrouver cette mention dans l'acte de naissance de cet enfant-ancêtre qui a été adopté par la Nation en 1920 alors même que son père n'est pas mort pour la France mais a subi une grosse blessure pdt la Première Guerre Mondiale qui l'a ensuite rendu invalide permanent, mais est mort bien longtemps après.

La généalogie est vraiment d'une richesse absolue en terme d'informations !

Sophie 27/03/2007 15:14

Bonjour,Pour rechercher un acte de naissance sur Alger, je vous recommande le site du Centre des Archives d'Outre-Mer : http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp?nom=maurin&prenom=&commune=alger&acte=AC+NA&de=1890&a=1905&tri=Malheureusement, je n'ai pas trouvé de César MAURIN.Concernant la pupille, si vous connaissez son lieu de naissance, adressez-vous au Tribunal d'Instance dont dépend la commune pour obtenir une copie du jugement.Avez-vous l'acte de mariage de la pupille ? Je suppose qu'il s'est marié après 1919. Sur cet acte, il doit être fait mention du décès et du lieu du père du marié, César MAURIN.Voici deux liens qui pourront vous aider dans vos recherches :http://geneapass.org/search.php?action=go&clef=alg%E9riehttp://www.geneawiki.fr/index.php/Alg%C3%A9rie#Liens_utiles_.28externes.29Pour me contacter sur mon mail, cliquez sur CONTACT en bas de la page, l'échange sera plus facile.N'hésitez pas à me tenir au courant  :-)A bientôtSophie BOUDAREL

AUGIER 27/03/2007 13:13

Bonjour,
mon besoin ne nécessitait pas un commentaire mais un simple contact. Je suis à la recherche d'une solution pour trouver où serait mort (et quand) une personne décédée courant 1919 (environ) dont nous savons par un acte d'état civil de son fils qu'il était "adopté par la nation".
Son petit-fils recherche tout simplement à savoir avec précision la date de décès de son grand-père et surtout son lieu d'inhumation.
Ca peut vous paraître simple ... mais nous sommes "débutants" et nous éprouvons des difficultés pour savoir par qui / par où passer et est-ce que sur / par internet on peut accéder à des listes. L'association dédiée aux pupilles ne traite que de ceux post 39-45 d'après nos premières recherches.
Le papy qui a laissé un orphelin après 14-18 s'appellait César Victor MAURIN né en 1899 à ALGER. Sa ville de naissance limite aussi les accès en ligne aux archives (à notre modeste niveau!)
Je suis preneur d'infos et de solutions pour satisfaire la demande de mon cher cousin germain (qui ne dispose pas d'accès internet).
Remerciements anticipés.
MA
 

SORSANA 05/02/2007 18:17

Bonsoir,
Votre article sur la loi des enfants "adoptés par la Nation" m' beaucoup intéressée car mon Père était dans ce cas. Je me suis procuré le jugement du Tribunal qui a accordé ce statut aux trois enfants de ma grand'mère, devenue veuve très tôt et ses enfants très jeunes.
Merci.