Réforme des noms de famille en Suisse

Publié le par Sophie BOUDAREL

Un article paru hier sur le site LARGEUR.com évoque la réforme des noms de famille en Suisse et leur transmission. Les nouvelles dispositions supprimeraient le double-nom (actuellement seule la femme est autorisée à porter un double-nom), et autoriserait le libre choix du nom de famille pour l'enfant à savoir, soit celui du père, soit celui de la mère.

Au final, il en résulterait que la femme et le mari pourront chacun garder leur nom ou choisir de prendre en commun un des deux patronymes. Pour les enfants, même liberté: les parents pourront choisir lequel des patronymes leur transmettre avec, en cas de désaccord, la loi qui tranchera pour le nom de la mère.

Quelle conséquence cela pourrait avoir sur la généalogie ? Les partisans de la réforme avancent que de suivre la trace d'un nom de famille est déjà compliqué avec les divorces et les familles recomposées. Alors qu'en penser ?

En France, depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent donner à leur enfant "soit le nom du père, soit le nom de la mère". Ils peuvent également donner à leur enfant "leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux". En cas de désaccord entre les parents, est-il précisé, l'enfant "prend le nom du père". Le nom donné au premier enfant est ensuite "valable pour tous les autres enfants communs du couple". (source Service Public.fr)

L'exemple donné sur le site de Thomas GRANGER est très parlant :
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Là où la loi se proposait simplement d'élargir le choix, elle corse singulièrement la démarche pour la 2ème génération des enfants affublés de double nom. Pour éviter un allongement de la longueur des noms à chaque génération, le législateur a prévu que le nom qui pourra être transmis sera limité à deux vocables issus de l’un ou des deux doubles noms, ce qui laisse quand même 14 possibilités. Imaginez...

Les époux Dupont--Durand et Duchêne--Dubois ont un enfant. L'accolement de leurs doubles noms respectifs n’étant pas possible, ni l'interversion des vocables de chacun, comment l’appeler ? Dupont, Dupont--Durand, Dupont--Duchêne, Dupont--Dubois, Durand, Durand--Duchêne, Durand--Dubois, Duchêne, Duchêne--Dubois, Duchêne--Dupont, Duchêne--Durand, Dubois, Dubois--Dupont, Dubois--Durand.

Ainsi, le double nom est divisible. A l'inverse, les noms de famille composés, qu’ils soient séparés par un tiret, un espace, une particule… sont uniques et insécables. Si Brice Granger-Thomas épouse Catherine Destac, leurs enfants pourront porter le nom Granger-Thomas--Destac."

 

Certe, cette loi s'inscrit dans le cadre d'une société en pleine mutation, mais comment se resituer dans une histoire familiale avec un nom de famille pouvant changer à chaque génération ?
Cette loi existe en Suède et au Danemark et on s'est aperçu que les seules personnes qui l'utilisaient, c'étaient les gens mariés à des membres des familles royales.
En Allemagne, où la réforme date de 1976, seuls un à deux pour cent des couples avaient choisi une autre possibilité en 1986. En France, où le choix était  possible pour les enfants nés hors mariage, seuls 2,5 pour cent des enfants avaient reçu le nom de leur mère en 1994 (source CNRS)

A quelques jours de 2007, qu'en-est-il ? Les double-noms se sont-ils multipliés ? Si vous avez des statistiques à ce sujet, n'hésitez pas à les communiquer.

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